CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation du prestataire

Nom commercial / Entreprise : STUDIO O INTERIORS
Forme juridique : SAS
Adresse : 7C RUE DU PORT 33980 AUDENGE
N° SIRET / RCS : 942 485 202 00017
Email / Téléphone : contact@studio-o-interiors.com
Site web : https://www.studio-o-interiors.com/
Responsable de publication : Manon Sénac; Louise Ducatillion

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire propose ses services d’architecture d’intérieur à ses clients.

3. Description des prestations

Le prestataire propose notamment :

Conseil en aménagement d’espaces
Conception de plans et visuels 2D/3D
Accompagnement à la réalisation
Sélection de matériaux et mobilier

Une proposition de devis est transmise avant chaque mission, détaillant le contenu, les délais et le prix.

4. Commande et acceptation

Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis signé ou d’une validation écrite (email), qui vaut acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC ou HT selon le statut du prestataire.
Modalités :

30% à la commande (acompte)
Solde à la livraison des livrables
Paiement par virement bancaire ou autre moyen mentionné sur le devis.

6. Délai et livraison

Le délai d'exécution est estimé dans le devis. Il peut être révisé en cas de modifications demandées par le client ou d'événements imprévus.

7. Rétractation et annulation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les prestations à distance non commencées.
En cas d’annulation après commencement, l’acompte reste acquis pour l’agence Studio O interiors.

8. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à exécuter sa mission avec professionnalisme.
Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

9. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances dus à des tiers (entreprises, artisans, fournisseurs), ni des modifications apportées sans son accord.

10. Propriété intellectuelle

Les plans, visuels et idées créées restent la propriété intellectuelle du prestataire, sauf cession mentionnée au devis. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour les échanges professionnels et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander leur modification ou suppression.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du prestataire.